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Production T4 et Relevé 1 pour les gestionnaires immobiliers

La production des T4 et Relevé 1 fait partie des nombreuses tâches dont les gestionnaires immobiliers sont responsables en fin d’année.

Il s’agit d’une obligation légale permettant de déclarer des revenus et retenues des employés.

Vous avez besoin d’aide pour produire vos T4 et Relevé 1? Vous trouverez les ressources nécessaires dans cet article!

Comprendre les T4 et Relevé 1 en gestion immobilière

Au Québec, les formulaires T4 et Relevé 1 sont des documents fiscaux obligatoires servant à déclarer des salaires.

Le T4 est destiné à l’Agence du revenu du Canada. Il résume les revenus et les retenues d’impôt des employés, y compris les paiements à des sous-traitants dans certains cas. Pour les gestionnaires, cela signifie assurer une déclaration précise des revenus et des charges liées à la main-d’œuvre.

Le Relevé 1 est quant à lui exigé par le gouvernement provincial. Il résume également les revenus et retenues d’impôts des employés. Toutefois, comme le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont une définition différente du revenu imposable, les sommes inscrites sur les deux feuillets pourraient différer.

Les informations devant être déclarées dans les feuillets T4 et Relevé 1

Les informations que vous devez déclarer dans les feuillets T4 et le Relevé 1 sont semblables :

  • Revenus d’emploi : Dans le feuillet T4, vous devrez déclarer le total des revenus d’emploi avant les déductions. Il s’agit des salaires, pourboires, primes, paiement des vacances, commissions et tout autres types de rémunérations.
  • Avantages imposables et allocations : Tous les avantages imposables ou allocations fournis par l’employeur doivent être inclus.
  • Allocations de retraite : Cela comprend les pensions, les salaires en lieu et place d’un avis de cessation d’emploi, les indemnités de départ et d’autres paiements similaires.
  • Contributions au Régime de pensions du Canada (RPC) : Les montants déduits pour les contributions au RPC ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) doivent être signalés.
  • Primes d’assurance-emploi (AE) : Les primes d’AE déduites doivent également être incluses dans le T4.
  • Impôts sur le revenu : Le total des impôts sur le revenu retenus sur les paiements au cours de l’année fiscale.
  • Autres rémunérations : Tout autre type de rémunération, y compris les paiements d’un plan de remplacement du revenu en cas de perte de salaire, doit être déclaré.

Date limite de production des feuillets

Vous devez soumettre le T4 avant le 28 février et le Relevé 1 avant le dernier jour de février.

Vous devez respecter ces délais afin d’éviter les pénalités. Une gestion rigoureuse de ces documents assure non seulement le respect de vos obligations légales, mais aussi la transparence et l’efficacité de la gestion immobilière.

t4 et relevé 1

Conseils pour la production du relevé T4

Voici quelques éléments essentiels pour produire efficacement et conformément aux normes fiscale vos relevés T4:

  • Rassemblez toutes les informations nécessaires, y compris les revenus et les retenues d’impôt pour chaque employé et sous-traitant.
  • Assurez-vous que les données saisies sont exactes pour éviter les erreurs fiscales.
  • Soumettez les formulaires T4 avant la date limite : le 28 février.

Découvrez si vous devez produire des relevés T4 en vérifiant les informations données par le gouvernement du Canada : Guide de l’employeur comment produire le T4.

 Questions fréquentes concernant la production du T4

Vous devez remplir un feuillet T4 si vous êtes un employeur (résident ou non-résident) et que vous avez payé à vos employés des revenus d’emploi, des commissions, des allocations imposables et des avantages, des revenus de pêche ou toute autre rémunération.

Les revenus tels que le salaire, les pourboires, les bonus, les congés payés, les commissions d’emploi, les gains bruts et toute autre rémunération versée aux employés durant l’année.

En tant qu’employeur, vous êtes obligé de déduire automatiquement l’impôt sur le revenu à chaque fois que vous payez vos employés. Vous devez fournir des feuillets T4 à tous les employés de l’année précédente avant la fin février.

Les T4 et T4A doivent être distribués et déposés au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle ils s’appliquent. En cas de retard, les employeurs peuvent être pénalisés. La pénalité peut atteindre 7500 $.

Conseils pour la production du Relevé 1

Le Relevé 1 est exigé par le gouvernement provincial.

  • Assurez-vous que tous les revenus et déductions sont correctement reportés.
  • Suivez les lignes directrices fiscales provinciales pour éviter toute erreur ou omission.
  • Le Relevé 1 doit être soumis avant le dernier jour de février. Une bonne planification et une vérification précoce sont essentielles pour respecter ce délai.

N’hésitez pas à consulter le site de Revenu Québec pour savoir si vous devez produire un Relevé 1.

Questions fréquentes pour la production du Relevé 1

Les employeurs doivent déposer un Relevé 1 s’ils ont versé des salaires, des gratifications, des pourboires, des honoraires, des bourses d’études ou des commissions en tant qu’employeur ou payeur.

Le Relevé 1 doit être complété pour rapporter les salaires ou traitements et toute autre rémunération versée à un employé actuel, passé ou futur, ainsi que les avantages imposables octroyés à un individu en tant qu’actionnaire ou membre d’un partenariat.

Erreurs à éviter

Lors de la préparation des T4 et Relevé 1, certaines erreurs courantes peuvent survenir.

Pour les éviter :

  • Erreur de saisie : Vérifiez minutieusement les chiffres et les informations pour prévenir toute inexactitude.
  • Oubli de déclarations : Assurez-vous d’inclure tous les revenus locatifs et autres transactions pertinentes.
  • Méconnaissance des délais : Respectez les échéances (T4 avant le 28 février, Relevé 1 avant le dernier jour de février) pour éviter les pénalités.

Les relevés fiscaux

Nos logiciels vous assistent dans la préparation de votre fin d’année fiscale et vous permettent d’être plus efficace dans la production des divers relevés exigés par les instances gouvernementales comme le T4, le Relevé 1 et le Relevé 31.

Notre suite logiciel suit un processus de certification gouvernementale annuelle en ce qui concerne la production des relevés fiscaux d’emploi comme le RL1, le T4 et le T4A. Votre logiciel Hopem vous permettra de produire un fichier XML qui pourra être transmis au gouvernement.

Pour découvrir comment nous pouvons vous aider à optimiser votre gestion immobilière, contactez-nous dès maintenant.